LES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

Notre équipe est composée de spécialistes de l’emploi maritime capables de garantir une pleine conformité au droit du travail ainsi qu’aux exigences de l’UE relatives à la sécurité sociale applicables aux équipages employés sur des yachts battant le pavillon maltais.

Les cotisations sont calculées sur la base d’un pourcentage du salaire hebdomadaire jusqu’à un certain seuil (455,79 €) ; si le salaire hebdomadaire dépasse ce seuil, une somme fixe est maintenue.

Concernant les niveaux de rémunérations des membres d’équipage d’un yacht qui sont supérieurs à ce seuil, les contributions de l’employeur et de l’employé́ sont plafonnées à 45,58 € chacun, ce qui donne une contribution hebdomadaire totale de 91,16 €, à laquelle s’ajoute 1,37 € correspondant au fonds de maternité.