En tant que propriétaire ou Capitaine de navire, ayant des responsabilités envers les membres de l’équipage, vous devez avoir connaissance de certaines informations.

Des inspections périodiques des gens de mer employés peuvent avoir lieu afin de contrôler le respect des règles contenues dans la Convention du travail maritime (MLC). En conséquence, il est impératif que l’emploi de l’équipage soit totalement effectué en conformité avec la Convention du travail maritime ainsi qu’avec les exigences légales.

Le règlement européen n°883/2004, concernant entre autres les cotisations de sécurité sociale pour les marins employés sur des yachts battant le pavillon d’un Etat membre de l’UE, prévoit que les gens de mer résidant au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou en Suisse (citoyens ou non), qui sont employés sur des yachts battant le pavillon d’un Etat membre de l’UE, doivent être assurés dans cet Etat membre et de manière conforme à la loi de cet Etat.

La seule exception concerne les cas où l’employeur et l’employé résident dans le même Etat membre ; le marin doit être affilié à cet Etat pour la sécurité sociale.